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COMPTE À TERME PEPITO

Gestion courante

Toutes les questions sur la gestion courante d'un compte épargne PEPITO.
Comment modifier l'option de renouvellement automatique ?

Quand et comment vais-je recevoir mon relevé de compte ?

Un relevé de compte annuel est mis à votre disposition à chaque date anniversaire de l’ouverture de votre compte à terme PEPITO. Il fait état des opérations effectuées en précisant :

  • le montant investi,
  • les intérêts versés et réinvestis, nets de prélèvements sociaux et nets d’impôts s’il y a lieu.

Attention, le relevé annuel est envoyé par courrier à tous les clients qui en ont fait expressément la demande.

Comment clôturer mon Compte A Terme PEPITO ?

MODALITÉS

A tout moment, le titulaire peut mettre fin à la Convention de Compte à Terme.

La demande de résiliation doit être formulée par courrier postal adressé à RCI BANQUE - TSA 61300 - 92099 La Défense cedex, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible dans la rubrique Formulaires de l’Espace Client.

La résiliation par le titulaire avant le terme entraîne le remboursement anticipé total des sommes déposées sur le Compte à Terme. Le virement net de prélèvements sociaux et net d’impôts s’il y a lieu se fait sur le Livret ZESTO du titulaire. Le titulaire doit maintenir actif son Livret ZESTO avec au minimum de 10 € (minimum légal) pendant toute la durée de la Convention de Compte à Terme. La clôture du Livret ZESTO par le titulaire entraine de plein droit la résiliation de la Convention de Compte à Terme.

EFFETS

La clôture des comptes (livret ZESTO et CAT PEPITO ) peut entraîner la perception des frais prévus aux Conditions tarifaires alors en vigueur.

Les intérêts réinvestis trimestriellement avant la demande de remboursement anticipé du Compte à Terme restent acquis.

En cas de remboursement anticipé, la rémunération est calculée selon les règles suivantes :

a) Résiliation au cours du 1er mois d’un trimestre : pas de rémunération au titre du trimestre.

b) Résiliation au cours du 1er trimestre d’une période triennale, exception faite du point a) : la rémunération servie sur la durée courue sera calculée sur la base de 90 % du taux de rémunération appliqué pour ce trimestre.

c) Résiliation au-delà du 1er trimestre d’une période triennale, exception faite du point a) : la rémunération servie sur la durée courue du trimestre sera calculée au taux du trimestre précédent.

RCI BANQUE se réserve le droit de mettre fin à la Convention à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 (trente) jours calendaires. Toutefois dans certains cas, RCI BANQUE peut y mettre fin sans préavis comme précisé dans la Convention des Comptes RCI BANQUE.

Je change de résidence fiscale que dois-je faire ?

En cas de changement de résidence fiscale, il vous suffit de remplir le formulaire de déclaration de changement de domicile fiscal disponible dans votre Espace Client et de l´adresser accompagné de votre dernier avis d´imposition ou d’une déclaration sur l´honneur attestant de votre changement de résidence fiscale à        l´adresse suivante :

RCI BANQUE
TSA 61 300
92 099 Paris La Défense Cedex.

Si votre nouvelle résidence fiscale se situe à l´étranger, vous devez nous adresser une attestation de résidence fiscale visée par les autorités fiscales. Elle est obligatoire pour bénéficier du régime fiscal des non-résidents.

Comment changer de numéro de téléphone et/ou d’adresse mail ?

Le changement de numéro de téléphone et d´adresse mail peut s´effectuer directement sur le site www.livretzesto.fr depuis votre Espace Client sécurisé. 

Quelle est la procédure à suivre pour modifier des données me concernant ou concernant mon contrat ?

En cas de modification de données liées au titulaire ou au contrat, la demande doit être faite par écrit et envoyée à l'adresse suivante :

RCI BANQUE
TSA 61 300
92 099 Paris La Défense Cedex.

La modification doit être demandée par le(s) titulaire(s) du compte, le représentant légal pour un mineur ou le mandataire.

Comment modifier l'option de renouvellement automatique ?

Vous téléchargez et remplissez le formulaire de demande de renouvellement disponible dans votre espace personnel sécurisé depuis la rubrique « Formulaires du compte PEPITO » Vous envoyez votre document à l'adresse suivante : RCI BANQUE TSA 61300 92099 Paris La Défense Cedex.

Votre demande devra nous parvenir au plus tard 6 jours avant la date d’échéance de votre compte PEPITO.

Quels sont les plafonds minimum / maximum du compte à terme Pepito ?

Vous choisissez le montant de votre dépôt lors de votre ouverture entre un minimum de cinq mille euros (5 000 €) et un maximum d’un million d’euros (1 000 000 €). Le montant effectivement versé est précisé dans vos conditions particulières. Ce versement unique est réalisé sous réserve de provisions suffisantes sur votre livret ZESTO au moment de la souscription.

J'ai un imprévu, comment retirer mes fonds ?

Vous ne pouvez effectuer aucun retrait partiel ni aucun remboursement partiel. En revanche, vous pouvez à tout moment demander un remboursement anticipé de votre compte à terme PEPITO. Pour cela, il vous suffit de télécharger et de remplir le formulaire de demande de remboursement anticipé disponible dans votre espace personnel sécurisé depuis la rubrique « Formulaires du compte PEPITO ».

Vous envoyez votre document à l'adresse suivante : RCI BANQUE TSA 61300 92099 Paris La Défense Cedex. Nous tenons à vous rappeler les effets du remboursement anticipé à savoir :

  • a) Résiliation au cours du 1er mois d’un trimestre : pas de rémunération au titre du trimestre.
  • b) Résiliation au cours du 1er trimestre d’une période triennale, exception faite du point a) : la rémunération servie sur la durée courue sera calculée sur la base de 90% du taux de rémunération appliqué pour ce trimestre.
  • c) Résiliation au-delà du 1er trimestre d’une période triennale, exception faite du point a) : la rémunération servie sur la durée courue du trimestre sera calculée au taux du trimestre précédent. Le virement de votre capital augmenté de vos intérêts nets de prélèvements sociaux et net d’impôts s’il y a lieu se fait sur votre livret ZESTO.

Quel est la durée d'un compte à terme ?

Le compte à terme PEPITO est un compte trimestriel renouvelable sur lequel sont déposés vos fonds, par versement unique, pour une durée conventionnelle de 3 ans.
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