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Vous trouverez ci-dessous les informations légales, les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que les informations relatives à la gestion des données à caractère personnel et cookies.

I INFORMATIONS LEGALES

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

Le site Internet www.livretzesto.fr est exploité par : RCI BANQUE, société anonyme, au capital de 100 000 000 euros, ayant son siège social au 15, rue d'Uzès 75002 Paris – France, SIREN 306 523 358 RCS Paris.
N° d’identification TVA : FR95 306523358
Code APE : 6419Z
Orias n° 07023704 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur https://www.orias.fr/
Téléphone : 33 (0) 1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)

Contact mail : livret.zesto@rcibanque.com

 

RCI BANQUE est une banque de droit français autorisée à exercer son activité en France, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue de Taitbout - 75009 Paris - France.

RCI BANQUE adhère aux fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Ce fond est chargé d’indemniser les déposants, si l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Pour plus d’informations nous vous invitions à consulter directement le site à l’adresse suivante www.garantiedesdepots.fr

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Bruno Kintzinger , Directeur Général de RCI BANQUE. (Représentant légal de RCI BANQUE)
Responsable de la rédaction : Sophie Guiot Directrice Marketing et communication Corporate

MEDIATION

Les clients peuvent soumettre gratuitement tout litige entrant dans le champ de sa compétence légale et réglementaire au Médiateur de la SDTB (Société pour le Développement des Techniques Bancaires) en adressant un courrier à : Monsieur le Médiateur – Boîte postale n° 151 - 75422 Paris, ou en vous connectant sur www.lemediateur.fbf.fr

HEBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES
Le Site est hébergé par : Link By Net - 8 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis
Téléphone : 01 48 13 00 00

DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,...) que son contenu  (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le Site) figurant sur les pages de ce Site est la propriété exclusive de RCI BANQUE ou de tiers ayant autorisé RCI BANQUE à les utiliser.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales. Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende, et en conséquence susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire les marques « RCI Banque », « Renault », « Nissan » et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de RCI Banque S.A, Renault et/ou Nissan.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

CREDITS PHOTO

Les photos utilisées sur le Site sont fournies par : Agence 4uatre - 3 Rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris.
Téléphone : 01 42 25 44 40

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute demande merci de remplir le formulaire de contact, présent dans la rubrique « CONTACT »
Numéro de téléphone Grand Public : 0 974 500 850
Numéro de téléphone pour le Personnel Groupe Renault : 0 974 500 860

II CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter de manière institutionnelle le groupe RCI BANQUE. La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au Site.

Le Site www.livretzesto.fr est un site d’information. Il s’adresse aussi bien aux clients RCI BANQUE qu’à tout internaute. Les informations du Site ne sont pas contractuelles.

En raison de l’interactivité du site, les offres éventuelles qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de RCI BANQUE.

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DROIT APPLICABLE

Le droit Français est applicable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES (DATE DE MISE À JOUR 10/04/2018)

RCI Banque se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes mentions. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

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