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 - Une épargne sécurisée : comment s'y prendre ?

Ce qu'il faut savoir sur le RGPD

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Le RGPD fait la « Une » des journaux depuis plusieurs semaines. Sous ce sigle se cache Le Règlement Général sur la Protection des Données, un texte voté en 2016 et entré en application le 25 mai 2018, et qui vous concerne très directement.

Le RGPD peut vous concerner doublement :

  • en tant que particulier. Il vous protège comme internaute, client d’une entreprise ou usager d’un service public ;
  • en tant que professionnel. Il vous impose des règles comme employé d’une entreprise, patron, artisan...
    Il est donc important de se familiariser avec les droits et devoirs de cette nouvelle réglementation, dont le non-respect peut être sanctionné, et sévèrement dans les cas les plus graves.

 

Qu’appelle-t-on les « données personnelles » ?

On parle de donnée personnelle (ou de donnée à caractère personnel), pour toute information qui permet de vous identifier.

Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de sécurité sociale, de votre empreinte digitale ou d’une photo de vous. Mais cela peut être aussi l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de téléphone, vos identifiants de connexion à un site Web, un email et même un enregistrement de votre voix.

 

Pourquoi faut-il les protéger ?

Ces données qui vous concernent doivent pouvoir être protégées contre les nombreux abus que rend possible le développement de l’Internet et de l’informatique connectée.

Par ailleurs, certaines de ces données sont considérés comme sensibles, leur utilisation pourrait donner lieu à de la discrimination ou des préjugés. C’est par exemple le cas d’une opinion politique, d’une croyance religieuse, d’un engagement syndical, d’une orientation sexuelle, mais aussi d’une situation médicale, d’une appartenance ethnique, etc.

Ces cas particuliers font l’objet d’un cadre réglementaire plus protecteur encore.

 

Que risquent les organismes en infraction avec le RGPD ?

Toute la force du RGPD réside dans la lourdeur des sanctions prévues en cas d’infraction, dont l’objectif est bien évidemment de dissuader les fraudeurs. Le site service-public.fr indique que le responsable d’un fichier ne respectant pas vos droits encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Mais la violation de certaines règles peut coûter jusqu’à 4% du chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros. Les plus grosses entreprises sont mécaniquement celles qui risquent de payer les amendes les plus lourdes, mais les TPE et petites associations ont plus de chance de se faire prendre, n’ayant pas les moyens de payer les avocats spécialisés pour les aider à se mettre et à rester en conformité avec le RGPD.

 

Qu’est-ce que le RGPD change pour les internautes ?

Le RGPD a pour objectif de mieux vous protéger en tant que citoyen en général et surtout si vous êtes internaute, la plupart des abus ayant lieu en ligne. Des protections nouvelles sont créées, d’autres sont renforcées. Les entreprises ont par exemple désormais l’obligation de recueillir votre consentement écrit, clair et explicite avant tout traitement de vos données personnelles.

Si vous avez des enfants mineurs, 3 cas de figures se présentent :

  • S’il a moins de 13 ans, votre enfant ne peut donner lui-même son consentement au traitement de ses données personnelles.
  • S’il a entre 13 et 15 ans, les organisations doivent obtenir votre consentement parental.
  • À partir de 16 ans, ils peuvent donner leur propre consentement en se passant du vôtre.

Le RGPD intervient aussi sur plusieurs autres domaines :

  • Il reconnaît votre « droit à l’oubli » et donc votre droit à exiger le retrait ou l’effacement de vos données personnelles en cas d’atteinte à la vie privée.
  • Il vous accorde un droit à la « portabilité des données », afin de vous permettre de passer par exemple d’un réseau social à l’autre, ou d’un site de streaming à l’autre sans perdre vos informations.
  • Vous avez aussi le droit d’être informé en cas de piratage de vos données.

Et si nécessaire, vous pouvez, avec d’autres internautes, être défendus par des associations dans le cadre d’une action de groupe en vue de faire cesser la partie illicite d’un traitement de vos données. Pour en savoir plus sur les dispositions concernant les internautes, rendez-vous sur numerama.com.

 

Où s’informer sur la réglementation des fichiers ?

Le RGPD réglemente la constitution et l’utilisation des fichiers contenant des données personnelles par les entreprises commerciales, mais aussi par les associations, ainsi que par les administrations. Les services publics des mairies, des collectivités locales et de l’Etat sont donc tout autant concernés. Quelles informations vous concernant peuvent ou non figurer dans ces fichiers ? Y avez-vous un droit d’accès, de rectification, d’opposition ? Quels sont vos possibilités de recours si un organisme refuse de respecter vos droits ? Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

 

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